Préambule
Le site de vente en ligne metsawo.com est géré par la société EMOOVAN EI le siège social est situé à BASSE-TERRE en Guadeloupe, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de BASSE-TERRE sous le numéro 48472333300023.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par EMOOVAN EI auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet metsawo.com dénommée ci-après "le CLIENT".
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre EMOOVAN EI et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet metsawo.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
EMOOVAN se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre EMOOVAN et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet metsawo.com ou via le Service Client.
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse metsawo.com
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet metsawo.com
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet metsawo.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre EMOOVAN et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet metsawo.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'acheter sur ce site de vente en ligne.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société EMOOVAN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société EMOOVAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de EMOOVAN jusqu'au complet encaissement du prix par metsawo.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, metsawo.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de metsawo.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site metsawo.com ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le poids et/ou montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société EMOOVAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet metsawo.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s'identifier à l'aide de ces informations.
Les commandes étant préparées à la main et de façon artisanale, celles-ci sont expédiées en moyenne sous 1 à 4 jours ouvrés selon le produit après réception du paiement, dépendant de notre planning de production. Vous recevrez votre commande sous 7 à 15 jours ouvrables. Temps estimé total: entre 8 et 19 jours ouvrables.
Il est également possible de retirer la commande sur place en GUADELOUPE indiqué dans le processus de paiement.
Attention: vous ne pourrez pas être livré le Samedi, Dimanche et les jours fériés.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet metsawo.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Paiement via CB
La solution de paiement sécurisé SumUp permet à notre boutique en ligne d'accepter vos paiements via CB, MASTERCARD, VISA et PAYPAL. Elle sera proposée lors du processus d'achat, vous serez redirigé sur l'interface sécurisée du système de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les commandes étant préparées à la main et à la commande, celles-ci sont expédiées en moyenne sous 1 à 4 jours ouvrés selon le produit après réception du paiement, dépendant de notre planning de production.
Vous recevrez votre commande entre 7 et 8 jours ouvrables selon les services de la Poste / colissimo à réception du colis pour l'expédition vers la France métropolitaine. 4 à 7 jours vers la Martinique et la Guyane. 2 à 5 jours vers la Guadeloupe.
Il est également possible de retirer la commande sur place en GUADELOUPE indiqué dans le processus de paiement lorsque celui-ci est proposé. Pour ce faire, il faut cocher Point de retrait, lors de votre commande.
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Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société EMOOVAN sur le site metsawo.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société EMOOVAN qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : EMOOVAN, Résidence Gaston Feuillard, Morne a vaches 97100 BASSE TERRE, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société EMOOVAN n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de EMOOVAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de EMOOVAN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre EMOOVAN et le Client.
Article 10 - Sécurisation
Le site metsawo.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site metsawo.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site metsawo.com est strictement interdite qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site metsawo.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Force majeure
L'exécution par EMOOVAN de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. EMOOVAN informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
- Par mail : support@metsawo.com ou via la page contact de notre site (recommandé)
- Par téléphone : 06 90 70 58 38
ARTICLES EN PRÉCOMMANDE
Fonctionnement et conditions
Certains produits proposés sur le site Metsawo sont disponibles en précommande. Cela signifie que le produit n'est pas encore disponible en stock au moment de l'achat. La date d'expédition indiquée sur la fiche produit est prévisionnelle et peut varier en fonction des délais de production, d'approvisionnement ou de transport.
En validant une précommande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte que le délai d'expédition puisse être modifié pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur.
Annulation avant mise en production
Tant que la mise en production du produit n'a pas débuté, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral de sa précommande.
Une fois la production lancée, la commande devient ferme et non annulable, sauf en cas de retard important communiqué par Metsawo.
Livraison des précommandes
Les produits en précommande sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Dès l'expédition, un numéro de suivi est envoyé par e-mail.
Si le suivi du transporteur indique que le colis a été livré à l'adresse fournie, la commande est considérée comme reçue. En cas de contestation de non-réception, une attestation sur l'honneur et toute preuve complémentaire (enquête transporteur, dépôt de plainte, etc.) pourront être demandées avant tout remboursement ou renvoi.
Metsawo ne saurait être tenu responsable des retards liés à un événement extérieur (transport, douanes, grève, force majeure…).
Échanges et retours gratuits
Les échanges et retours sont entièrement gratuits pour les articles en précommande. Le client dispose d'un délai de 14 jours après réception du colis pour :
- demander un échange (changement de taille ou autre produit), ou
- demander un remboursement.
👉 Aucun motif n'est exigé pour exercer ce droit. Le client n'a pas à justifier sa décision de retour ou d'échange.
Les articles retournés doivent être :
- non portés,
- non lavés,
- non détériorés,
- accompagnés de leurs étiquettes et emballage d'origine.
En cas d'article défectueux, une photo à l'appui pourra être demandée pour faciliter le traitement de la demande.
Les frais de retour et de réexpédition sont entièrement pris en charge par Metsawo, dans la limite d'un échange ou retour par commande.
Si toutefois le produit demandé en échange n'est plus disponible, le client pourra choisir entre :
- un remboursement intégral, ou
- un avoir valable sur le site Metsawo.
Pour toute demande, le client est invité à contacter le service client à l'adresse :
📩 support@metsawo.com